Prestations sociales en faveur des personnels de l’éducation nationale

 

La circulaire de 1998 définit les règles relatives à quatre types de prestations, trois types sont encore en vigueur. Il s’agit :

-de la prestation repas

-d’une prestation d’aide aux familles lors d’un séjour en maison de repos accompagné par un de ses enfants

-des prestations relatives au séjour des enfants

-des prestations concernant les enfants handicapés

Télécharger les circulaires de la DGAFP :

http://bifp.fonction-publique.gou.fr/lien_direct.cfm ?argument=BIFPC0227000AAAA

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_2178_20090115.pdf

Organisme gestionnaire :

Gestion assurée par les services d’action sociale rectorales et académiques

récapitulatif des prestations (taux au 1er janvier 2009)

PRESTATIONS TAUX 2009

SUBVENTIONS POUR UN ACCUEIL DE LOISIRS

journée complète

4,79 €

demi-journée

2,46 €

Conditions d’attribution :

ces prestations sont servies en se référant à un système de quotient familial* fixé à 12 400 €.

*Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu brut global de la famille tel qu’il est porté sur l’avertissement fiscal annuel d’impôt sur le revenu des personnes physiques reçu au cours de l’année précédant la demande de prestation par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avertissement